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1. Domaine d‘applicationLes présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos prestations et livraisons. Nos conditions de vente sont seules valables et réputées acceptées par l’acheteur. Les conditions commerciales du client ne seront prises en considération que si elles ont reçu notre accord par écrit. 2. ValidationLa validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Nous nous réservons le droit à un délai de 4 semaines pour confirmer la commande, la facture et la livraison ayant valeur de confirmation écrite. 3. Prix1. Nos prix s’entendent au départ du stock à Engwilen (Suisse). Les livraisons sont effectuées sous emballage commercial standard dans le mode d’expédition de notre choix. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Ils peuvent, à la demande expresse de l’acheteur, être expédiés dans un emballage spécial (par ex. maritime), celui-ci restant à sa charge. 4.LivraisonLes délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de notre part, un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, sauf disposition contraire. En cas de non respect du contrat, le client s’engage à verser une indemnisation pour toute perte de valeur occasionnée par une détérioration résultant de l’utilisation de l’objet conforme aux dispositions. 5. Réserve de propriété1. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur. 6. Garantie1. Dès réception de la livraison, l'acheteur s'engage à effectuer immédiatement toute vérification nécessaire en vue de l'introduction d'une éventuelle réclamation pour livraison non conforme ou défectueuse. 7. Lieu d’exécution et for judiciaire1. Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. 8. Autres dispositionsSi une clause ou disposition quelconque du contrat était considérée comme nulle pour quelque motif que ce soit, soit d'ordre public, soit en contradiction avec les lois, elle serait seule considérée comme nulle et non avenue, mais le contrat serait maintenu dans tous ses autres effets. Traduit de l'allemand. En cas de litige, seules les conditions générales de vente en allemand seront applicables. |